Qu’est-ce qu’un certificat PEB ?
Vous vous posez des questions sur le certificat PEB ?
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PEB signifie « performance énergétique des bâtiments ». En cas de vente ou de mise en location, que le bâtiment soit neuf ou plus ancien, le certificat PEB est obligatoire. Nous nous pencherons ici sur le PEB des bâtiments existants. Les règles sont différentes dans le cas d’une nouvelle construction.
Bon à savoir : on parle de «certification PEB» en Wallonie, de «certificat PEB» à Bruxelles et d’ «EPC» en Flandre.
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Un certificat PEB est un certificat de performance énergétique de bâtiments, établi pour les bâtiments existants ou nouveaux en Belgique. Il évalue la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment et donne une note allant de A à G, où A est la note la plus élevée et G la plus faible. Ce certificat est obligatoire pour la vente ou la location d’un bâtiment en Belgique.
Le certificat de performance énergétique d’un bâtiment ou certificat PEB indique la consommation théorique d’énergie du bâtiment. Celle-ci est calculée en fonction de conditions d’utilisation et de climat standardisées. Il ne s’agit donc pas de la consommation réelle.
Le certificat PEB d’un bâtiment résidentiel attribue un label au bâtiment, en reflet de ses performances énergétiques. C’est la carte d’identité énergétique du bâtiment. Il est demandé par la directive européenne PEB 2002/91/CE. L’obligation de faire réaliser le certificat PEB incombe au propriétaire, et devra être réalisé avant la publication de toute annonce de location ou de vente d’un bien sur le marché immobilier ; permettant ainsi à tout amateur d’en prendre connaissance avant sa décision de louer ou d’acheter. Celui-ci pourra de ce fait anticiper le coût énergétique du logement et comparer les différents logements proposés sur une base commune.
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Un certificat PEB peut être établi par un expert en performance énergétique certifié ou certificateur PEB, qui est un professionnel formé et qualifié pour évaluer la performance énergétique des bâtiments. Les experts en performance énergétique peuvent être des architectes, des ingénieurs, des techniciens ou des experts en thermique, qui ont suivi une formation spécifique pour être habilités à établir des certificats PEB.
Il est important de noter que l’expert doit être certifié par un organisme accrédité pour pouvoir établir un certificat PEB valide. Il est donc recommandé de vérifier que l’expert que vous avez choisi est certifié par un organisme reconnu avant de commencer la procédure d’établissement de certificat PEB.
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Il est obligatoire si vous êtes vendeur ou bailleur d’un bien immobilier.
Si vous souhaitez mettre en vente ou en location un logement, vous devez disposer d’un certificat PEB valable et le communiquer au candidat acheteur ou locataire AVANT la signature du contrat de vente (compromis) ou du contrat de bail.
Si la vente ou la location du logement font l’objet d’une publicité ou d’une annonce, celle-ci doit mentionner les informations relatives à la PEB.
Vous trouverez toutes les règles détaillées sur les informations à mentionner selon les supports sur le site de la Région WallonneQuelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles en vigueur :
- absence de certificat PEB valable au moment de la mise en vente ou en location : 1000€
- non respect de l’obligation relative à la publicité : 500€
- non respect de l’obligation relative à la communication du certificat PEB : 500€
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Pour optimiser un certificat PEB, il est important de préparer les documents suivants (si vous les possédez) avant la visite du certificateur PEB :
- Les plans du bâtiment : il est utile d’avoir des plans d’architecte et à jour du bâtiment, y compris les plans de toiture
- Les caractéristiques techniques du bâtiment (cahier de charge) : les informations sur les matériaux de construction, les systèmes de chauffage et de refroidissement, les fenêtres, les portes, etc.
- Les informations sur les équipements énergétiques (factures, documentation technique, etc.) : il est important de fournir des informations sur les équipements énergétiques tels que les chaudières, les pompes à chaleur, les panneaux solaires, etc.
- Les informations sur les modifications récentes (photos localisables, facture, etc.) : toute modification récente du bâtiment, comme l’installation de nouveaux systèmes de chauffage, l’isolation, etc. doit être signalée à l’expert.
Il est important de noter que le choix de l’expert en performance énergétique est crucial pour obtenir un certificat PEB optimal, il est donc préférable de s’assurer de la fiabilité et de la compétence de celui-ci.
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La durée de validité d’un certificat PEB (Performance énergétique des bâtiments) varie selon le pays où il est émis. En Belgique, par exemple, un certificat PEB est valable pour une durée de 10 ans à compter de la date d’émission.
